Conditions générales de participation

Les termes employés pour désigner des personnes sont pris au sens générique afin de ne pas alourdir le texte ; ils ont à la fois valeur d’un féminin et d’un masculin.

Les présentes Conditions générales de participation s’appliquent à l’intégralité de l’offre de PAHO formation et de “Cap sur la Confiance”.

Entrée en vigueur : juin 2016.

Généralités initiales
PAHO formation est une société à responsabilité limitée selon le droit suisse dont le siège se trouve à Avry-sur-Matran. Lors de l’acquisition de prestations de PAHO formation sàrl, le client reconnaît de fait les Conditions générales de participation. Cap sur la Confiance est une marque de PAHO formation sàrl.
Capsurlaconfiance.ch est une plateforme proposant des programme de formation en ligne développée et administrée par PAHO formation sàrl.

Prestations
Les prestations de PAHO formation sàrl et de capsurlaconfiance.ch sont destinées aux parents d’enfants en âge de scolarité et aux professionnels de l’éducation. Les formations et ateliers ont principalement pour objet les thèmes de l’apprentissage et du développement de la confiance en soi.

Prix et TVA
Une éventuelle TVA est comprise dans les prix indiqués.

Inscription et admission aux ateliers et formations
L’inscription se fait impérativement sur le sites internet www.paho.ch ou www.capsurlaconfiance.ch
Avec son inscription, le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions générales de participation.

Modification des programmes et des prix
La direction de PAHO formation sàrl se réserve le droit de procéder à des modifications des programmes, des descriptifs, des prix et des présentes Conditions générales de participation.

Attestation de paiement
A la demande par mail du client et à condition qu’il se soit acquitté des frais de formation, l’administration de PAHO formation sàrl lui établira une attestation de paiement des frais de formation. Il faudra toutefois que le cours ne date pas de plus de 24 mois.

Confidentialité et protection des données
La totalité des informations, des documents et des données indiquées par PAHO formation sàrl et le client lors de la conclusion des prestations contractuelles est confidentielle. Elle sera exclusivement utilisée et transmise à des collaborateurs ou à d’éventuels tiers dans le cadre de la réalisation desdites prestations contractuelles. Le devoir de confidentialité et de protection des données continue après la fin du contrat et reste valable pour PAHO formation sàrl comme pour le client.
Par le biais de son inscription, le client approuve l’utilisation de ses données personnelles (coordonnées privées, statistiques des cours suivis, respect des modalités de paiement, etc.) par PAHO formation sàrl. Ces données personnelles pourraient être utilisées dans différents buts (publicités, refus d’inscription en raison du non-respect des modalités de paiement, etc.) exclusivement par PAHO formation sàrl.

Droits d’auteur et d’utilisation
La totalité des droits sur les contenus produits sont et restent la propriété de PAHO formation sàrl. Tout type de reproduction de la totalité ou d’une partie d’une œuvre de PAHO formation sàrl – copie, photographie, transmission, utilisation pour un apprentissage hors du contexte des cours online ou présentiels de PAHO formation sàrl– nécessite l‘accord écrit préalable de PAHO formation sàrl.
Le client peut travailler sur les différentes œuvres de PAHO formation sàrl pendant toute la durée usuelle du cours présentiel ou online. L’accès aux cours online se fait exclusivement par la plateforme internet capsurlaconfiance.ch. L’utilisation des œuvres PAHO formation sàrl mises à disposition dans ce cadre est strictement réservée au client.

Formations et ateliers présentiels PAHO formation sàrl

Délai d’inscription et délai de paiement des formations PAHO formation sàrl
L’inscription se fait impérativement sur le site internet www.paho.ch
Le cas échéant, le délai d’inscription est indiqué dans le descriptif idoine.
Le délai de paiement indiqué sur la facture est impératif. Avec son inscription, le client s’engage à payer les frais de formation. Le non-paiement de ces derniers n’est pas considéré comme une annulation de l’inscription.
Procédure en cas de non paiement : premier rappel à 30 jours sans frais, deuxième rappel à 10 jours avec CHF 50 de frais de rappel et enfin mise en poursuites.

Organisation des cours
Afin d’assurer un parfait déroulement des cours, la direction de PAHO formation sàrl fixe, pour chacun d’entre eux, un nombre minimal et un nombre maximal de participants. Les places sont attribuées dans l’ordre d’arrivée des inscriptions, sous réserve du paiement des frais de formation effectué dans le délai imparti.
Si le nombre des participants est insuffisant, le cours n’a pas lieu et le client est dispensé du paiement des frais de formation. Le client est alors averti par mail à l’échéance du délai d’inscription fixé.
En cas de dépassement du nombre maximum de participants, PAHO formation sàrl se réserve le droit de mettre le client sur liste d’attente et de lui proposer de suivre le cours à la prochaine session. Dans un tel cas, le client peut se désinscrire sans frais.

Désistement
Tout désistement entraîne des formalités administratives. Dès lors, les règles suivantes font foi :
Le désistement se fait par mail, la date de réception faisant foi.
Une facture impayée ou une information orale à un formateur ou à l’administration de PAHO formation sàrl ne sont pas considérées comme un désistement.

En cas de désistement…
• … jusqu’à un mois avant le début de la formation, sans frais.
• … jusqu’au 15ème jour précédent le début de la formation, la moitié du prix du
cours est due.
• … dès le 14ème jour précédent la formation, la totalité du prix du cours est due.
Pour déterminer les dates exactes, veuillez vous référer au mail de confirmation d’inscription.

Leçons manquées
Aucun remboursement total ou au prorata ne sera accordé pour les leçons manquées, même en cas de maladie ou d’accident.

Formations online capsurlaconfiance.ch

Inscription et compte d’utilisateur
L’inscription se fait impérativement sur le site internet www.capsurlaconfiance.ch
Le client reçoit alors un compte d’utilisateur (profil, nom d’utilisateur et mot de passe).
Le client est tenu de saisir des informations personnelles conformes à la réalité. Il a également l’obligation de tenir secrets les accès à sa plateforme individuelle et de ne pas les transmettre à un tiers. En cas de présomption d’usage abusif, PAHO formation sàrl se réserve le droit de clore un compte d’utilisateur ou d’en bloquer l’accès en tout temps sans en donner la raison. Le client est tenu d’informer PAHO formation sàrl dès qu’il prend connaissance du fait que son compte a été utilisé par un tiers.
Suite au paiement par le client, l’accès à la plateforme de formation est libéré.

Facturation, conditions de paiement et encaissement
Pour les clients privés, le paiement se fait exclusivement par le système de paiement sur le site capsurlaconfiance.ch.

Durée usuelle
Chaque programme de formation online a une durée mentionnée dans le descriptif. A l’échéance de cette durée, le cours online est automatiquement clos.

Le fait que le programme n’ait pas été utilisé ou ait été suivi en partie seulement ne donne droit à aucune prolongation de la durée. De même, le fait que le programme n’ait pas été utilisé ou ait été suivi en partie seulement ne donne droit à aucun remboursement, qu’il soit total ou au prorata à moins qu’une garantie satisfait ou remboursé soit mentionnée pour la formation ou le programme en question.

Généralités finales

Exclusion de la responsabilité
PAHO formation sàrl est co-responsable avec ses partenaires techniques de fournir la meilleure disponibilité possible. Par contre, PAHO formation sàrl ne donne aucune garantie dans le cas où ses partenaires techniques ne tiennent pas leurs engagements envers PAHO formation sàrl. Le client renonce à des garanties supplémentaires ou à demander une indemnisation, notamment dans le cas où des données seraient perdues lors de la réalisation des prestations.
Dans tous les cas, la responsabilité de PAHO formation sàrl se limite au montant des frais de cours.
La responsabilité de PAHO formation sàrl n’est pas engagée en cas d‘accident ou de vols durant les cours présentiels.

Droit applicable et for juridique

Les présentes Conditions générales de participation sont soumises au droit suisse. Le tribunal ordinaire du Canton de Fribourg est compétent en cas de litige en relation avec le présent contrat. Le for juridique est Fribourg.

Dispositions finales

S’il s’avérait qu’une disposition particulière des présentes Conditions générales de participation devait – totalement ou en partie – ne pas être conforme au droit, ou perdre sa conformité ou encore présenter une lacune, alors cet état de fait ne prétériterait en rien la validité du reste des dispositions des présentes Conditions générales de participation.
Dans un tel cas, la disposition non applicable ou manquante est à remplacer ou à compléter par la clause valable la plus semblable possible pouvant remplir l’objectif financier et juridique initialement poursuivi.

PAHO formation sàrl – Avry-Bourg 58 – 1745 Avry-sur-Matran – Tel 026 470 08 30 – info@paho.ch – www.paho.ch – www.capsurlaconfiance.ch